Respectons ces quelques règles, veillons…

Au bruit :

• Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés en extérieur à l’aide d’outils tels
  que tondeuses, tronçonneuses, etc. ne sont pas autorisés les dimanches et jours fériés.

• Les aboiements continus de chiens dans le jardin sont soumis à la législation du bruit et ne
  doivent pas créer un trouble pour les passants et le voisinage.

• Les bruits excessifs lors de baignades en piscine doivent être évités.

• Pas de vacarme nocturne.

Aux poubelles :

• Il est interdit de déposer ses poubelles privées dans les poubelles publiques ou à côté des contenants à verre. Les poubelles trop remplies (couvercles soulevés) ne sont pas ramassées.

• Les poubelles ne doivent pas se trouver sur la voie publique (trottoirs) en dehors des jours de collecte ou de la veille au soir (dimanche et mercredis soirs).

Aux chiens :

• Les chiens, grands comme petits, doivent être tenus en laisse dans les espaces publics. Votre responsabilité pénale et civile peut être mise en cause dans le cas où votre animal viendrait à agresser une personne. En aucun cas il ne peut perturber la tranquillité ou la sécurité d’un promeneur.

• Les déjections canines doivent être ramassées. Il est interdit de laisser les chiens souiller par leurs déjections soit la voie publique (y compris les trottoirs), les allées, pelouses, espaces verts et jardins publics, les emplacements aménagés pour les terrains de jeux.

A la sécurité des piétons :

• Ne pas se garer sur les trottoirs, les zébras ou sur les chemins piétonniers même pour quelques minutes.

• La ruelle du Bois Fieretz est interdite à la circulation les dimanches et jours fériés.

Aux drones :

• L'utilisation des drones civils circulant en extérieur est soumise à la réglementation européenne. La déclaration auprès de la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) concerne désormais tout engin de plus de 250 g.

• Vous ne pouvez pas enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d'immatriculation...) sans leur autorisation. Toute diffusion d'image doit faire l'objet d'une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d'un espace privé (maison, jardin, etc.). La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne.

Environnement

L’élagage d’arbres ou de haies vives

Sur la voie publique :

Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques ou privées, de manière qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les panneaux de signalisation (y compris la visibilité en intersection de voirie). Les branches ne doivent pas toucher les fils électriques et téléphoniques ni l’éclairage public. L’entretien est à la charge du propriétaire riverain, dont la responsabilité est engagée en cas d’accident.
Au cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, les travaux d’élagage peuvent être effectués d’office par la commune, à leurs frais, après une mise en demeure restée sans résultat.

Entre voisins :

Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparative.

Le brûlage

Il est interdit de brûler les déchets y compris les végétaux issus des activités de jardinage, d'élagage ou de désherbage.