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Portes Ouvertes Ecole Sacré Coeur

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir

Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir - Cerfa 14968*03

Formulaire - Cerfa n°14968*03 - N°2048-TAB
Mis à jour le 21 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de terrains à bâtir intervenues à partir du 1er janvier 2016

Mairie de Fleurbaix


19 rue Louis Bouquet
62840 FLEURBAIX
Tél. 03 21 65 62 40

Horaires d’ouverture

Lundi8h30 - 12h0013h30 - 17h00
Mardi8h30 - 12h0013h30 - 17h00
Mercredi8h30 - 12h0013h30 - 17h00
Jeudi8h30 - 12h00
Vendredi8h30 - 12h0013h30 - 17h00
Le 1er Samedi du mois8h30 - 12h00

Fleurbaix vu du ciel (vidéo)

Météo

Nuageux
7°C
ressentie : 2°C

Nuageux
Mise à jour : 11 décembre 2019 à 00h30min
Station : Lille, 62, FR