bicross bandeau place du général de gaulle géants bandeau parc hiver 2016 bandeau lumières noel 2017 bandeau jardin mai 2017 bandeau

Accueil > Portes Ouvertes Ecole Sacré Coeur

Portes Ouvertes Ecole Sacré Coeur

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Travail » Formation » Formation des personnes handicapées » Handicap : contrat ou stage de rééducation professionnelle

Handicap : contrat ou stage de rééducation professionnelle

Nouveau formulaire Handicap - 19 mai 2017

Les personnes qui souhaitent bénéficier d'une aide auprès de la MDPH devront en faire la demande sur un nouveau formulaire à partir du 1er septembre 2017.

Ce formulaire sera progressivement généralisé sur l'ensemble du territoire avant le 1er mai 2019. Au 1er mai 2019, il remplacera définitivement l'ancien formulaire. D'ici cette date, ce sont les MDPH qui décident de la date à partir de laquelle ce nouveau formulaire s'applique.

Nos pages seront mises à jour à partir du 1er septembre 2017.

Mis à jour le 0 août 2015
par « direction de l'information légale et administrative »

Toute personne handicapée qui est devenue inapte à exercer sa profession du fait d'un handicap peut se voir proposer un contrat ou un stage de rééducation professionnelle. Le contrat permet de bénéficier d'une aide pour se réaccoutumer à sa profession. Le stage permet, quant à lui, d'apprendre un nouveau métier.

Contrat de rééducation professionnelle

De quoi s'agit-il ?

Le contrat de rééducation professionnelle (CRP) a pour but de permettre à une personne handicapée :

  • de se réaccoutumer à l'exercice de son ancien métier,

  • d'aménager son poste de travail afin de faciliter son maintien dans l'entreprise.

Le contrat est conclu pour une durée de 3 mois à 1 an.

Il peut être mis en place à l'issue d'une reprise du travail à temps partiel dans un but thérapeutique.

Le contrat est conclu entre la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), l'employeur et la personne handicapée.

Qui est concerné ?

Ce dispositif s'adresse à toute personne handicapée qui, à l'issue d'un arrêt maladie, d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, a perdu la possibilité d'exercer sa profession.

Démarche

La personne handicapée doit prendre contact avec le médecin du travail. Ce dernier se met en relation avec le service Insertion professionnelle de la CPAM.

Une rencontre regroupant le médecin du travail, la personne handicapée, l'employeur et la CPAM a lieu dans le but de définir les termes du contrat.

Les termes du contrat sont ensuite soumis à l'approbation de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Rémunération

La personne handicapée perçoit l'intégralité de son salaire.

Son montant est fixé en concertation avec le médecin du travail, l'employeur, le salarié et la CPAM.

Stage de rééducation professionnelle

De quoi s'agit-il ?

Le stage de rééducation professionnelle a pour but de permettre à une personne handicapée de suivre une formation qualifiante de longue durée (10 à 30 mois) dans un centre de rééducation professionnelle (CRP). Cette formation débouche généralement sur un diplôme.

L'objectif est de permettre à la personne handicapée de retourner dans le monde professionnel avec de nouvelles compétences.

A noter

À noter : le stage de rééducation professionnelle peut être réalisé dans une école de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG).

Qui est concerné ?

Ce dispositif s'adresse à toute personne handicapée qui, à l'issue d'un arrêt maladie, d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, a perdu la possibilité d'exercer sa profession.

Démarche

La personne handicapée doit déposer une demande d'orientation en CRP auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) au moyen du formulaire cerfa n° 13788*01. Ce formulaire doit être accompagné du certificat médical cerfa n°13878*01 daté de moins de 3 mois.

Rémunération

La personne handicapée a le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Sa rémunération diffère selon sa situation personnelle :

  • si elle était, au début du stage, en arrêt de travail (pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle), elle continuera à percevoir les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale,

  • si elle est demandeur d'emploi, elle peut bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi-formation (versement par Pôle emploi ou, dans le cadre du régime public de rémunération des stagiaires, versement par l'État ou la région).

Dans certaines limites, la rémunération peut être cumulée avec :

Références

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

- Pour bénéficier d'un contrat de rééducation professionnelle

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

- Pour bénéficier d'un stage de rééducation professionnelle

Retour vers le haut de la page

Mairie de Fleurbaix


19 rue Louis Bouquet
62840 FLEURBAIX
Tél. 03 21 65 62 40

Horaires d’ouverture

Lundi8h30 - 12h0013h30 - 17h00
Mardi8h30 - 12h0013h30 - 17h00
Mercredi8h30 - 12h0013h30 - 17h00
Jeudi8h30 - 12h00
Vendredi8h30 - 12h0013h30 - 17h00
Le 1er Samedi du mois8h30 - 12h00

Fleurbaix vu du ciel (vidéo)

Météo

Nuageux
6°C
ressentie : 2°C

Nuageux
Mise à jour : 11 décembre 2019 à 22h30min
Station : Lille, 62, FR