bicross bandeau place du général de gaulle géants bandeau parc hiver 2016 bandeau lumières noel 2017 bandeau jardin mai 2017 bandeau

Accueil > Permanences P.L.I.E. (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi)

Permanences P.L.I.E. (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi)

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration de succession

Déclaration de succession - Cerfa 11277*07

Formulaire - Cerfa n°11277*07 - N°2705-SD
Mis à jour le 16 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La succession d'une personne s'ouvre à son décès. Si vous acceptez la succession, le dépôt d'une déclaration est obligatoire. Toutefois, il y a dispense de dépôt dans certains cas (voir aussi les formulaires numéros 2705-A, 2705-S, 2705-NOT).

Mairie de Fleurbaix


19 rue Louis Bouquet
62840 FLEURBAIX
Tél. 03 21 65 62 40

En raison de la crise sanitaire, votre mairie est fermée mais assure l’accueil téléphonique tous les jours de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 sauf le jeudi après-midi.
N’hésitez pas à nous joindre également par mail :
mairie@fleurbaix.fr

Fleurbaix vu du ciel (vidéo)