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Permanences P.L.I.E. (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi)

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Argent » Épargne » Assurance vie » Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?

Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?

Mis à jour le 19 mai 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Cela dépend si la personne désignée comme bénéficiaire a formellement accepté sa désignation.

La clause bénéficiaire permet de désigner la ou les personnes qui recevront un capital lors du décès de l'Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d'assurance. (en général, le Personne qui conclut le contrat avec l'assureur. Aussi appelé contractant. est également l'assuré).

* Cas 1 : La personne désignée bénéficiaire n'en est pas formellement informée

Le Personne qui conclut le contrat avec l'assureur. Aussi appelé contractant. peut modifier le bénéficiaire à tout moment. Il informe l’assureur par envoi d’une simple lettre.

À réception, l'assureur établit un Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les deux parties. modifiant la clause bénéficiaire du contrat initial.

* Cas 2 : Le bénéficiaire a accepté sa désignation selon la procédure obligatoire

Le Personne qui conclut le contrat avec l'assureur. Aussi appelé contractant. ne peut plus modifier le bénéficiaire.

L'acceptation du bénéficiaire est Définitif, sur lequel on ne peut revenir si elle a été faite selon l'une des 2 procédures suivantes :

A savoir

À savoir : le divorce n'entraîne pas la révocation de l'époux(se) bénéficiaire acceptant.

Pour en savoir plus

Références

Voir aussi...

Où s'adresser ?

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Par téléphone

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