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MJC

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Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?

Mis à jour le 4 janvier 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

* Cas 1 : Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il peut s'agir d'un des documents suivants :

  • facture datant de moins de 6 mois, d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile),

  • avis d'imposition ou certificat de non imposition,

  • quittance de loyer non manuscrite,

La photocopie d'une facture électronique est acceptée.

* Cas 2 : Vous habitez chez un proche (parent, ami, ...)

Il faut présenter les documents suivants :

  • attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge certifiant l'hébergement, datée et signée par elle et par vous-même,

  • photocopie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge,

  • justificatif de domicile à son nom (facture datant de moins de 6 mois, d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou certificat de non imposition, quittance de loyer non manuscrite).

* Cas 3 : Vous devez prouver le domicile de votre enfant mineur

Vous pouvez fournir les documents suivants :

  • attestation d'hébergement sur l'honneur de l'un des parents datée et signée,

  • copie de la pièce d'identité du parent qui a signé l'attestation,

  • justificatif de domicile de ce même parent.

* Cas 4 : Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)

Vous pouvez fournir :

  • l'attestation d'élection de domicile auprès d'un organisme agréé par le préfet (il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins : ATD quart monde, Secours catholique....). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures

  • le livret spécial de circulation,

  • une facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau.

* Cas 5 : Vous vivez à l'hôtel

Il faut présenter les 2 documents suivants :

  • attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel,

  • un justificatif de moins de 6 mois à votre nom indiquant la même adresse (avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite, facture de téléphone fixe ou mobile).

* Cas 6 : Vous vivez dans une caravane

Il faut présenter les 2 documents suivants :

  • attestation du gérant ou du directeur du camping,

  • un justificatif de moins de 6 mois à votre nom indiquant la même adresse (avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite, facture de téléphone fixe ou mobile).

* Cas 7 : Vous vivez sur un bateau de plaisance

Il faut présenter les 2 documents suivants :

  • attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente,

  • justificatif de moins de 6 mois à votre nom indiquant la même adresse (avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite, facture de téléphone fixe ou mobile).


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