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Journée Pairi Daiza

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Convention modificative de Pacs - Cerfa 15430*01

Formulaire - Cerfa n°15430*01
Mis à jour le 02 novembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Entre prénoms - nom, né(e) le date de naissance à ville et pays de naissance

et prénoms- nom, né(e) le date de naissance à ville et pays de naissance

demeurant à adresse

Ci-après dénommés les partenaires,

le pacte civil de solidarité, régulièrement enregistré par tribunal d'instance, notaire ou consulat qui a enregistré l'acte, le date d'enregistrement, sous le numéro numéro d'enregistrement du Pacs est modifié dans les limites qui suivent :

  1. l'article numéro et titre est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : "nouvelles dispositions",

  2. l'article numéro et titre est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : "nouvelles dispositions",

  3. il est ajouté à la convention initiale : par exemple, ajout d'un inventaire.

Fait à lieu , le date

Signature du 1er partenaire Signature du 2nd partenaire


19 rue Louis Bouquet - 62840 FLEURBAIX
Tel. : 03 21 65 62 40
Site officiel : www.fleurbaix.fr
Mail : mairie@fleurbaix.fr

Horaires d’ouverture
Lundi8h30 - 12h0013h30 - 17h00
Mardi8h30 - 12h0013h30 - 17h00
Mercredi8h30 - 12h0013h30 - 17h00
Jeudi8h30 - 12h00
Vendredi8h30 - 12h0013h30 - 17h00
Le 1er Samedi
du mois
8h30 - 12h00

Pour les dossiers urbanisme et état civil, merci de prendre rendez-vous par tél 03 21 65 62 40.

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