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Fleurbaix Patrimoine

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Peut-on enterrer une personne en dehors d'un cimetière ?

Mis à jour le 17 août 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Une personne peut être inhumée dans le jardin d'une propriété particulière si les 2 conditions suivantes sont remplies :

  • la propriété doit être située hors de l'enceinte des villes et bourgs et à la distance prescrite,

  • l'autorisation du préfet doit avoir été accordée.

Avant de procéder à l'inhumation, il faut :

  • obtenir l'autorisation de fermeture du cercueil, sur présentation du certificat de décès, par l'officier de l'état civil du lieu de décès,

  • obtenir le permis d'inhumer de la part du préfet de département (à Paris, par le préfet de police).

La demande d'inhumation en terrain privé doit être adressée au préfet, avec les documents suivants :

A savoir

À savoir : l'entreprise de pompes funèbres peut prendre en charge certaines démarches.

* Cas 1 : Cas général

Préfecture

http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

* Cas 2 : À Paris

Préfecture de Paris

https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france/paris/prefecture-75115-01

Références


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Mairie de Fleurbaix


19 rue Louis Bouquet
62840 FLEURBAIX
Tél. 03 21 65 62 40

Horaires d’ouverture

Lundi8h30 - 12h0013h30 - 17h00
Mardi8h30 - 12h0013h30 - 17h00
Mercredi8h30 - 12h0013h30 - 17h00
Jeudi8h30 - 12h00
Vendredi8h30 - 12h0013h30 - 17h00
Le 1er Samedi du mois8h30 - 12h00

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Mise à jour : 22 novembre 2019 à 22h00min
Station : Lille, 62, FR