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Avis Enquête publique

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PRÉFECTURE DU NORD
Bureau des Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement


Commune de STEENWERCK
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE AU TITRE DES CODES DE
L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME
La société WAREMBOURG et FILS, dont le siège social est situé 13 rue de l’Epinette à STEENWERCK (59181), a déposé un dossier en vue d’obtenir l’autorisation environnementale unique d’exploiter et d’agrandir un élevage avicole de 117 600 emplacements sur le territoire de la commune de STEENWERCK.
Ces demandes seront soumises à l’enquête publique en mairies de STEENWERCK (Nord) et de SAILLY-SUR-LA-LYS (Pas-de-Calais) pendant trente jours consécutifs, soit du 7 septembre 2020 au 7 octobre 2020, où le public pourra prendre connaissance des dossiers contenant l’étude d’impact et l’étude de dangers, une note de présentation non technique ainsi que l’avis de l’autorité environnementale et les éléments de réponse à cet avis transmis le 5 février 2020, tous les jours ouvrables aux heures d’ouverture des mairies, et formuler ses observations sur les registres ouverts à cet effet.
Celles-ci pourront également être transmises :
- par voie électronique à l’adresse suivante : pref-installations-classees@nord.gouv.fr (préciser : dossier
WAREMBOURG à STEENWERCK ;
- de façon orale à la commissaire-enquêtrice pendant ses permanences ;
- par voie postale au siège de l’enquête - Mairie de STEENWERCK (59181) 27 Grand place – A l’attention de Madame la commissaire enquêtrice.
L’utilisation de l’adresse par voie électronique ne permet pas de joindre des documents de taille supérieure à 5 Mo, ni de respecter l’anonymat. Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées, donc accessibles sur internet.
Madame Pierrette MAILLARD, en sa qualité de commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public, en mairies de STEENWERCK (Nord) et de SAILLY-SUR-LA-LYS (Pas-de-Calais), aux lieux de consultation du dossier les :

Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible sur le site internet des services de l’État dans le Nord et sur le site internet des services de l’État
- dans le Nord : http://nord.gouv.fr/icpeagricoles-a...
- et du Pas-de-Calais : http://pas-de-calais.gouv.fr/Public...
Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès du Bureau d’Etudes Ressources & Développement – Tél. : 03.28.40.81.19 – contact@ressources-et-developpemen ...
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Nord : http://nord.gouv.fr/icpe-agricoles-... et du Pas-de-Calais : http://pas-de-calais.gouv.fr/Public... ainsi qu’en mairies de STEENWERCK et de SAILLY-SUR-LA-LYS pendant une durée d’un an.
A l’issue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision d’autorisation environnementale ou de refus d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement et le maire de STEENWERCK rendra sa décision d’accord ou de refus de permis de construire.


19 rue Louis Bouquet - 62840 FLEURBAIX
Tel. : 03 21 65 62 40
Site officiel : www.fleurbaix.fr
Mail : mairie@fleurbaix.fr

Horaires d’ouverture d’été
Lundi9h00 - 12h0013h30 - 17h00
Mardi9h00 - 12h0013h30 - 17h00
Mercredi9h00 - 12h0013h30 - 17h00
Jeudi9h00 - 12h00
Vendredi9h00 - 12h0013h30 - 17h00
Le 1er Samedi
du mois
9h00 - 12h00

Pour les dossiers urbanisme et état civil, merci de prendre rendez-vous par tél 03 21 65 62 40.

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